Un cours de cuisine à l'Atelier Gourmand

Les jeux-concours visés par le présent règlement sont organisés dans l'application mobile Bouge ta famille par Piwinov, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 5 rue des Tonnelles, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 922 395 991, qui exploite la marque "Bouge ta famille", ci-après "l'organisateur".

Contact : contact@bougetafamille.fr. Informations complètes sur la page mentions légales.

Certains jeux sont organisés avec un partenaire qui fournit tout ou partie de la dotation. Ce partenaire est nommé dans l'annexe du jeu. Il n'en est pas coorganisateur : l'organisateur reste seul responsable du déroulement du jeu, à l'exception de l'usage du lot, régi par les conditions propres au partenaire.

Le présent règlement fixe les règles communes à tous les jeux-concours organisés par l'organisateur dans son application mobile. Chaque jeu fait l'objet d'une annexe, consultable depuis la fiche du jeu dans l'application et sur la page de ce jeu, qui précise le partenaire éventuel, les dates, la dotation et le rythme de participation. En cas de contradiction entre les deux, l'annexe prime.

La participation à un jeu vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement et de l'annexe du jeu concerné, que le participant confirme en cochant la case prévue à sa première participation, ainsi que renonciation à toute réclamation quant aux résultats du tirage au sort.

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour de sa participation), résidant en France métropolitaine, titulaire d'un compte Bouge ta famille ouvert à son nom, dont l'adresse email a été confirmée. Une même personne ne peut participer qu'avec un seul compte.

Ne peuvent pas participer : l'organisateur, son dirigeant, les personnes ayant contribué à l'organisation du jeu, le partenaire fournisseur de la dotation ainsi que ses salariés, et les membres de leurs foyers respectifs.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle ne dépend d'aucune note ni d'aucun avis sur l'application ou sur un lieu, d'aucun partage, d'aucun abonnement, ni de l'activation des notifications. Les frais de connexion à internet restent à la charge du participant, selon les modalités de son propre abonnement.

Pour participer, le participant ouvre le jeu dans l'application, connecté à son compte, et appuie sur le bouton "Je participe" pendant la période d'ouverture indiquée dans l'annexe. À sa première participation à un jeu, il déclare avoir 18 ans ou plus et accepter le présent règlement et l'annexe du jeu, en cochant la case prévue.

L'annexe précise si le jeu admet une seule participation par compte pendant toute sa durée, ou une participation par jour, le jour s'entendant du jour calendaire à l'heure de Paris. Chaque participation enregistrée vaut une chance au tirage au sort.

Après avoir participé à un jeu qui admet une participation par jour, le participant peut demander un rappel quotidien. Ce rappel est facultatif, se désactive à tout moment depuis la fiche du jeu, et n'a aucune incidence sur ses chances.

Sont écartées, sans avertissement, les participations :

• enregistrées avant l'ouverture ou après la clôture des participations ;
• enregistrées depuis un compte non conforme à l'article 3 ;
• obtenues en violation de l'article 12.

La date et l'heure faisant foi sont celles enregistrées par les serveurs de l'organisateur, à l'heure de Paris.

Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides. Le tirage est réalisé automatiquement par les serveurs de l'organisateur, au moyen d'un générateur de nombres aléatoires, à la date et à l'heure indiquées dans l'annexe ou dans les minutes qui suivent. Il n'a lieu qu'une fois.

Chaque participation est une chance : un participant qui a participé plusieurs jours a autant de chances que de participations. Un même compte ne peut gagner qu'un lot par jeu.

Un suppléant est désigné pour chaque lot, dans le même tirage et selon un ordre d'appel, pour l'hypothèse prévue à l'article 7. Aucun suppléant n'est tiré après l'annonce des résultats. S'il y a moins de participants que de lots, les lots en surnombre ne sont pas attribués.

La date du tirage peut être reportée, notamment en cas d'incident technique. Le report est alors annoncé sur la fiche du jeu et sur sa page.

La nature de la dotation, le nombre de lots, leur valeur commerciale indicative et leurs conditions d'utilisation sont précisés dans l'annexe du jeu.

La valeur annoncée l'est à titre informatif, d'après le prix public constaté à la date d'ouverture du jeu ; elle ne peut donner lieu à contestation.

Le lot est nominatif. Il ne peut être ni échangé, ni repris, ni remboursé, ni converti en espèces, ni cédé à un tiers à titre onéreux.

Si un événement extérieur rend le lot indisponible (annulation d'une représentation, cessation d'activité du partenaire, force majeure), l'organisateur peut le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que le gagnant puisse prétendre à une quelconque compensation.

Le lot est remis en l'état. Les prestations et dépenses non expressément comprises dans sa description (transport, restauration, frais sur place) restent à la charge du gagnant.

Les gagnants sont informés par email, à l'adresse de leur compte, dans les minutes qui suivent le tirage, ainsi que par une notification dans l'application. La fiche du jeu leur indique également qu'ils ont gagné.

Le gagnant dispose du délai indiqué dans l'annexe (à défaut, sept jours calendaires à compter de l'envoi de l'email) pour répondre à cet email, accepter son lot et communiquer les informations strictement nécessaires à sa remise. Une relance lui est adressée par email avant l'expiration de ce délai.

Passé ce délai sans réponse, ou si les informations transmises sont manifestement erronées, le gagnant est réputé renoncer à son lot. Le lot est alors proposé au suppléant désigné pour ce lot (article 5), informé de la même manière, qui dispose du même délai, réduit le cas échéant pour tenir la date limite ci-dessous.

Lorsque l'annexe fixe une date limite d'attribution, ce qui est le cas des lots datés comme une place de spectacle, aucun lot n'est attribué au-delà de cette date, y compris si le suppléant n'a pas encore répondu.

Les modalités d'acheminement du lot sont précisées au gagnant par email. Lorsque le lot est fourni par un partenaire, il est acheminé par ce dernier et sous sa responsabilité.

Un lot non attribué reste acquis à l'organisateur et ne donne lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit.

Le responsable de traitement est Piwinov (article 1). Les traitements liés aux jeux-concours de l'application sont les suivants.

• Données traitées : pour tous les participants, le compte utilisé (adresse email, prénom ou pseudonyme), la déclaration de majorité et l'acceptation du règlement (date et version), les jours de participation et le réglage du rappel quotidien. Pour les seuls gagnants et suppléants s'y ajoutent le résultat du tirage, les échanges par email et les coordonnées nécessaires à la remise du lot (nom, et le cas échéant adresse postale), communiquées volontairement par email.
• Finalités : organisation du jeu, tirage au sort, information des gagnants, remise des lots, envoi du rappel demandé et prévention de la fraude.
• Base légale : exécution du règlement accepté par le participant, et intérêt légitime de l'organisateur à prévenir la fraude.
• Destinataires : l'organisateur ; le partenaire nommé dans l'annexe lorsque la remise du lot lui incombe, pour ce seul besoin ; les prestataires techniques de l'organisateur (hébergement, envoi des emails et des notifications), listés dans la politique de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins de prospection.
• Conservation : les participations sont effacées trois mois après le tirage, ou après la date limite d'attribution si elle est plus tardive ; seuls subsistent le nombre de participants et de participations. Les échanges avec un gagnant sont conservés trois mois au maximum après la remise de son lot. La suppression du compte efface ses participations.

Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qui s'exerce par email à contact@bougetafamille.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr). Voir aussi notre politique de confidentialité.

L'organisateur peut annoncer le nombre de gagnants et la nature des lots remis. Le nom, le prénom ou le pseudonyme d'un gagnant ne sont publiés qu'avec son accord exprès et préalable.

Toute autre utilisation de son image ou de sa parole (photographie, témoignage, apparition dans une vidéo) suppose également son accord exprès et préalable. Il peut le refuser sans que cela ait la moindre conséquence sur l'attribution de son lot.

L'organisateur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité de l'application, du réseau internet ou de l'appareil du participant, ni d'une participation non enregistrée de ce fait, ni d'un email non délivré, filtré ou classé en indésirable, ni d'une notification non affichée.

Il n'est pas responsable du déroulement de la prestation fournie par le partenaire (représentation annulée ou reportée, conditions d'accueil, qualité du service rendu sur place).

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté affectant l'organisation du jeu.

Le jeu n'est en aucune manière organisé, parrainé, administré, soutenu ni associé à Apple Inc. ou à Google LLC, éditeurs des boutiques d'applications par lesquelles l'application est distribuée. Ces sociétés ne sont ni organisatrices, ni partenaires, ni fournisseurs de la dotation, et n'encourent aucune responsabilité au titre du jeu.

Toute question, réclamation ou demande relative au jeu doit être adressée à l'organisateur, à l'exclusion de ces sociétés.

L'organisateur se réserve le droit d'écarter toute participation obtenue en violation du présent règlement, et notamment au moyen de comptes multiples détenus par une même personne, de faux comptes, d'adresses email jetables ou de dispositifs automatisés.

La constatation d'une fraude entraîne l'annulation des participations concernées et, si elle est découverte après le tirage, la reprise du lot ou son non-acheminement, sans indemnité.

L'organisateur peut modifier, reporter, écourter, proroger ou annuler un jeu si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, de défaillance du partenaire ou d'indisponibilité de la dotation.

Toute modification est publiée sur la page du jeu. Elle ne peut avoir d'effet rétroactif défavorable sur une participation déjà valablement enregistrée. Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

Le présent règlement et l'annexe de chaque jeu sont consultables gratuitement depuis la fiche du jeu dans l'application et sur la page de ce jeu, pendant toute la durée du jeu et après le tirage. Une copie peut être demandée sans frais par email à contact@bougetafamille.fr.

S'agissant de jeux gratuits et sans obligation d'achat, le règlement n'est pas déposé auprès d'un officier ministériel.

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute difficulté d'application ou d'interprétation est tranchée par l'organisateur.

Les participants sont invités à rechercher une solution amiable en écrivant à contact@bougetafamille.fr avant toute action. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents sont seuls saisis.